Cormeilles au Cœur, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et le décret du 16 août 1901, dont le siège social est situé 9, avenue Maurice Berteaux, 95240 Cormeilles en Parisis

E-mail : contact@cormeillesaucoeur.fr

Responsable de la publication

Mr ClaudeCoinon

Hébergeur

Hébergeur : OVH – Siège Social 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – Tél : 08 203 203 63 / n° indigo (0,118 €/min)

Conditions générales d’utilisation du site cormeillesaucoeur.fr

ARTICLE 1 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les termes essentiels du contrat. Les termes ci-dessous listés auront, entre les parties, la définition suivante :

• CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des Visiteurs et de Cormeilles au Cœur dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site,
• Contenu Utilisateur : désigne les données transmises et les contenus publiés par le Visiteur sur le Site,
• Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://cormeillesaucoeur.fr,
• Visiteur : désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant le Site.

ARTICLE 2 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://cormeillesaucoeur.fr par les Visiteurs.

Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et Cormeilles au Cœur. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent au Visiteur qu’il consulte les contenus et Services mis à disposition sur le Site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

ARTICLE 3 : Présentation du Site

Cormeilles au Cœur met en œuvre le Site accessible à l’adresse https://cormeillesaucoeur.fr quel présente notamment les actions et engagements de l’association Cormeilles au Cœur ainsi que des articles liés à l’actualité. Le Site permet également aux Visiteurs d’avoir accès à différents types de ressources et de Services pour faciliter leur engagement citoyen.

ARTICLE 4 : Acceptation et opposabilité des CGU

L’utilisation du Site par le Visiteur signifie son acceptation des présentes CGU. Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables au Visiteur à la date de la première utilisation du Site par celui-ci. Le Visiteur peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

ARTICLE 5 : Modification des CGU

Cormeilles au Cœur est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des Services et contenus proposés sur le Site.

Le Visiteur doit régulièrement consulter les CGU pour être informé des modifications.

Si le Visiteur continue d’utiliser les contenus et Services du Site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

ARTICLE 6 : Accès au Site

Le Site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout Visiteur ayant un accès à Internet. Tous les frais pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge du Visiteur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des Services et contenus du Site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou des modifications de tout type afin de faire évoluer les Services et contenus du Site.

Le Visiteur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le Visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse contact@cormeillesaucoeur.fr. Cormeilles au Cœur n’est pas responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site.

Cormeilles au Cœur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de Cormeilles au Cœur ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

ARTICLE 7 : Obligations du Visiteur

Le Visiteur s’engage à n’utiliser le Site que dans les seules conditions définies par les présentes CGU et ainsi :

• à ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
• à ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le Site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le Site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du Site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
• à ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, et notamment par l’introduction de virus.

Le contenu publié sur le Site par le Visiteur ne doit pas, notamment :

• être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;
• inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime, un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

ARTICLE 8 : Responsabilité du Visiteur

Le Visiteur utilise les Services du Site sous sa responsabilité exclusive.

Le Visiteur s’engage à utiliser le Site dans le respect des présentes CGU, des lois et des règlements applicables.

Le Visiteur est seul responsable du contenu qu’il publie sur le Site et des conséquences de sa diffusion.

Cormeilles au Cœur se réserve le droit de refuser tout Contenu utilisateur mis en ligne, sans avoir à en justifier auprès du Visiteur. Les Contenus du Visiteur peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par Cormeilles au Cœur. Le Visiteur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du Contenu Visiteur.

ARTICLE 9 : Garanties

Le Visiteur garantit à Cormeilles au Cœur qu’il dispose des droits, licences et autorisations nécessaires sur le contenu qu’il publie sur le Site.

Le Visiteur s’engage à ne pas publier de contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits, sauf s’il dispose de l’autorisation préalable du tiers concerné.

En conséquence, le Visiteur garantit Cormeilles au Cœur contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un Visiteur.

ARTICLE 10 : Les droits concédés par le Visiteur à Cormeilles au Cœur.

Le Visiteur conserve ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu’il publie sur le Site.

Toutefois, lorsque le Visiteur publie du contenu sur le Site, il concède à Cormeilles au Cœur, les droits suivants :

• le droit non exclusif, cessible, à titre gratuit et pour le monde entier d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de représenter le Contenu du Visiteur dans le cadre des Services ou en relation avec la mise à disposition du Site, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du Site (et des œuvres dérivées qui en résultent) en tout format, sur tout support, et via tous les canaux média. Ce droit est consenti pour toute la durée de protection des droits d’auteur.

ARTICLE 11 : Les droits de propriété intellectuelle de Cormeilles eu Cœur

A l’exception des Contenu Utilisateur et des Contenus tiers accessibles sur le Site, tout autre contenu disponible sur le Site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive de Cormeilles au Cœur. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par Cormeilles au Cœur ou ses concédants.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au Visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à Cormeilles au Cœur.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de Cormeilles au Cœur, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon.

En conséquence, le Visiteur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Cormeilles au Cœur.

ARTICLE 12 : Données personnelles

Le Visiteur est informé que, lors de sa navigation sur le Site, des données à caractère personnel le concernant peuvent être collectées via les espaces de commentaires et d’échanges, les formulaires de collecte de données qu’il remplit, notamment en cas de demande de contact, de création d’un Espace personnel, de dons, etc.

Cormeilles au Cœur est responsable de traitement concernant la collecte et le traitement de ces données.

Pour plus d’informations sur la manière dont Cormeilles au Cœur traite les données à caractère personnel des Visiteurs et permet l’exercice de leurs droits, nous vous invitons à consulter la Politique de protection des données ici : contact@cormeillesaucoeur.fr

ARTICLE 13 : Exclusion de garanties

Cormeilles au Cœur ne peut garantir le Visiteur que :

• l’utilisation du Site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur;
• les informations auxquelles le Visiteur accède seraient exactes ou fiables.

ARTICLE 14 : Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par Cormeilles au Cœur. Toutefois, Cormeilles au Cœur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

Le Visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Le Visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet.

Le Visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

Le Visiteur s’engage à informer Cormeilles au Cœur de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 15 : Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers.

Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à Cormeilles au Cœur.

Cormeilles au Cœur n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le Visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de Cormeilles au Cœur en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Article 16 : Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables.

La législation française s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.

Dernière mise à jour : 11/05/2021